Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le règlement no 1103/97 (CE) du 19 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 974/98 (CE) du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement no 2866/98 (CE) du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs ;
Vu les articles L. 3221-2, L. 3321-1 et L. 3321-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 213-3 du code monétaire et financier ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962, notamment les articles 4, 50 et 52 ;
Vu le décret no 2001-200 du 1er mars 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans des articles du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2000 modifié relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du code général des collectivités territoriales,
Arrêtent :

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2002, l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire annexée à l'arrêté du 3 mai 2000 et modifiée par l'arrêté du 28 décembre 2000 est ainsi modifiée :
1. Au volume I, le mot : « franc(s) » est remplacé par le mot : « euro(s) ».
2. Au volume I, tome I, titre 1er, chapitre 2, paragraphe 1er, intitulé « Classe 1 - Comptes de capitaux », le commentaire du compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit, est ainsi modifié :
- au deuxième paragraphe, le compte : « 16411 » est remplacé par le compte : « 1641 » ;
- le troisième et le quatrième paragraphe sont supprimés.
3. Au volume I, tome I, titre 1er, chapitre 2, paragraphe 1er, intitulé « Classe 1 - Comptes de capitaux », après le premier paragraphe du commentaire du compte 168 - Autres emprunts et dettes assimilées, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« Le compte 1682 "Bons à moyen terme négociables" retrace l'émission de titres de créances négociables émis pour une durée d'un an et un jour minimum, dénommés Bons à moyen terme négociables (BMTN). En effet, l'article 25 de la loi du 15 mars 2001 relative aux nouvelles régulations économiques a modifié l'article L. 213-3 du code monétaire et financier, en autorisant les collectivités locales à émettre des titres de créances négociables, qui sont, selon l'article 19 de la loi no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, des "titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée" (voir les commentaires du compte 519 "Crédits de trésorerie"). ».
4. Au volume I, tome I, titre 1er, chapitre 2, paragraphe 4, intitulé « Classe 4 - Comptes de tiers », le commentaire du compte 445 - Etat Taxes sur le chiffre d'affaires est ainsi complété :

Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2001.